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Nouvelle réglementation pour 12 millions de propriétaires : fissures, assurance et travaux au cœur des changements

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La révision récente de la carte nationale des zones à risque due au retrait-gonflement des argiles (RGA) impacte plus de 12 millions de propriétaires en France. Cette nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er juillet 2026, entraînant des modifications significatives pour les projets de construction, les assurances habitation, et la gestion des risques liés à l’apparition de fissures dans les habitations. Au sein d’un contexte de changement climatique, la responsabilité et la conformité sont au cœur des préoccupations des Français.

Nouveau zonage RGA : 12,1 millions de maisons sous risque

Avec la mise à jour de la carte, 55 % du territoire métropolitain et environ 61,5 % du parc immobilier français sont désormais classés en zones d’exposition moyenne ou forte aux fissures. Ce chiffre représente une augmentation significative par rapport à 2020, où seulement 48 % du territoire était concerné. Les millions de propriétaires touchés doivent désormais faire face à des nouvelles obligations en matière d’assurance et de construction.

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Critères 2020 2026
Pourcentage du territoire en risque 48 % 55 %
Nombre de maisons concernées 10,4 millions 12,1 millions

Les enjeux du RGA et l’impact sur les sinistres

Le phĂ©nomène de retrait-gonflement des argiles est causĂ© par les variations d’humiditĂ© des sols argileux, entraĂ®nant des mouvements pouvant dĂ©former les structures. Entre 2018 et 2022, 240 000 sinistres liĂ©s Ă  ce phĂ©nomène ont Ă©tĂ© comptabilisĂ©s, reprĂ©sentant 58 % de l’ensemble des sinistres depuis 1989. La sĂ©cheresse de 2022 a occasionnĂ© des pertes de plus de 3,5 milliards d’euros pour les assureurs, ce qui souligne l’importance d’une gestion proactive des risques.

  • Comprendre le rĂ´le des argiles dans les constructions
  • Anticiper les dĂ©gâts avec une bonne assurance habitation
  • Respecter les exigences pour rĂ©duire le risque de fissures

S’adapter aux nouvelles exigences pour les propriĂ©taires

D’ici juillet 2026, les travaux sur les nouvelles constructions devront respecter des normes strictes pour limiter les impacts des mouvements de sol. Des règles prĂ©cises concernant l’évacuation des eaux pluviales et la gestion des fuites devront ĂŞtre mises en Ĺ“uvre pour prĂ©venir d’Ă©ventuelles fissures et garantir la conformitĂ© des bâtiments.

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Mesures préventives à mettre en place

Le gouvernement a établi des prescriptions constructives qui incluent :

  • Installation de systèmes de drainage adaptĂ©s.
  • AmĂ©lioration de la gestion de l’humiditĂ© autour des bâtiments.
  • Surveillance rĂ©gulière des infrastructures existantes.
Mesure Description
ContrĂ´le de l’eau IntĂ©gration de dispositifs pour vĂ©rifier les fuites.
Drainage Adaptations pour un meilleur écoulement des eaux pluviales.

Prendre conscience des risques : comment agir ?

Il est crucial pour les propriétaires d’évaluer leur exposition aux risques en consultant la carte officielle du ministère de la Transition écologique. Un suivi rigoureux doit être effectué en cas de signes de détérioration des bâtiments, notamment des fissures.

Conseils pour les propriétaires

En cas de blem, voici les étapes à suivre :

  • Documenter les dĂ©gâts de façon prĂ©cise.
  • Informez rapidement votre assureur.
  • VĂ©rifiez les arrĂŞtĂ©s communaux dĂ©clarant des catastrophes naturelles.
Action Détails
Documentation Rassembler les preuves des sinistres.
Communication Prévenir l’assureur pour une prise en charge adéquate.
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