Vous avez probablement déjà entendu parler de l’achat d’un bien immobilier déjà occupé par des locataires. Une opportunité qui peut sembler particulièrement intéressante dans le contexte actuel où les prix de l’immobilier ne cessent de grimper. Mais comment faire si vous voulez acheter ce bien pour y vivre vous-même ? Voici un guide complet pour vous aider à naviguer dans cette situation particulière.
Comprendre le cadre juridique de l’achat d’un bien occupé
Le régime juridique du bail en cours
Lorsqu’une personne achète un bien immobilier loué, elle devient propriétaire du logement mais également du bail en cours. Autrement dit, le nouveau propriétaire est tenu de respecter les conditions du bail initial, que le précédent propriétaire avait conclu avec le locataire.
Règles spécifiques à la vente d’un logement occupé
Cependant, plusieurs règles spécifiques s’appliquent à la vente d’un logement occupé. Notamment, si le vendeur souhaite récupérer son logement pour y habiter ou y loger un proche, il doit respecter une procédure stricte et des délais légaux.
Face à ces obligations légales, il est essentiel d’être bien informé avant de se lancer dans un tel projet. Cela nous amène naturellement à la question suivante : quels sont les droits et obligations du nouveau propriétaire ?
Quels sont les droits et obligations du nouveau propriétaire ?
Droits du nouveau propriétaire
En tant que nouveau propriétaire, vous avez le droit de percevoir les loyers et les charges, de visiter le logement une fois par an (avec préavis) et de donner congé au locataire dans des conditions précises. C’est un pouvoir de gestion qui s’accompagne cependant d’un certain nombre d’obligations.
Obligations du nouveau propriétaire
Le nouveau propriétaire doit respecter le bail en cours ainsi que les droits du locataire. Il est tenu d’entretenir le logement, de réaliser les travaux nécessaires et de ne pas perturber la jouissance paisible du locataire.
Une fois ces obligations bien comprises, il est temps pour nous d’aborder la question de la négociation.
Comment négocier l’achat d’un appartement actuellement loué ?
Evaluer la décote
Lorsqu’un bien est vendu occupé, son prix peut être réduit. Cette décote varie en fonction de différents facteurs comme la durée restante du bail, le montant du loyer ou l’emplacement du bien.
Négocier avec le vendeur
Négocier l’achat d’un bien déjà loué peut s’avérer complexe. Il est donc conseillé de faire appel à un professionnel tel qu’un notaire ou un agent immobilier.
Ces conseils vous aideront à aborder plus sereinement les étapes suivantes : la récupération du logement loué et le congé à donner au locataire.
Les étapes pour récupérer un logement loué afin d’y résider
Respecter les conditions de reprise
La loi est très stricte en matière de reprise de logement loué. Le propriétaire doit respecter certaines conditions, notamment justifier d’un motif légitime et sérieux, comme son intention d’habiter le logement ou le besoin de le vendre.
Suivre une procédure spécifique
Afin de récupérer le bien, il convient de suivre une procédure précise qui inclut entre autres l’envoi d’un courrier recommandé et le respect d’un délai de préavis.
Après ces démarches, il est nécessaire de se pencher sur la question des délais légaux à respecter pour donner congé au locataire.
Donner congé au locataire : procédure et délais légaux à respecter
Procédure à suivre pour donner congé
Pour donner congé à votre locataire, vous devez lui envoyer un courrier recommandé avec accusé réception ou par acte d’huissier. Ce courrier doit mentionner le motif du congé ainsi que le délai dont dispose le locataire pour quitter les lieux.
Délais légaux à respecter
Lorsque vous donnez congé à votre locataire pour habiter votre bien, vous devez respecter un délai de préavis de six mois pour les locations meublées et de trois mois pour les locations non meublées.
Tout en prenant ces éléments en compte, notre suggestion, analyser les risques potentiels et de prendre certaines précautions.
Achat d’un bien loué : analyse des risques et précautions à prendre
Les risques auxquels vous exposez
Acheter un bien déjà loué comporte certains risques. Par exemple, le locataire peut refuser de quitter le logement ou encore ne pas respecter ses obligations en termes d’entretien du logement.
Les précautions à prendre
Pour minimiser ces risques, il est recommandé d’étudier attentivement le dossier du locataire, de faire appel à un notaire et de souscrire une assurance loyers impayés.
Cela dit, investir dans un logement déjà occupé peut présenter certaines opportunités intéressantes.
Investir dans un logement occupé : opportunités et stratégies
Opportunités offertes par l’investissement dans un logement occupé
Inclure une clause résolutoire dans le contrat peut s’avérer très avantageux pour l’acheteur. En cas de non-respect des conditions du bail par le locataire, cette clause permet au propriétaire de récupérer son bien plus facilement.
Stratégies à adopter pour optimiser son investissement
La meilleure stratégie est sans doute celle qui consiste à acheter un bien occupé à un prix inférieur au marché, puis à le revendre une fois le bail terminé. Cela peut permettre de réaliser une belle plus-value.
Pour résumer, l’achat d’un bien déjà loué pour y vivre soi-même nécessite une bonne connaissance du cadre juridique, des obligations du propriétaire, des procédures de reprise et des délais légaux à respecter. Tout en n’oubliant pas d’analyser les risques, de prendre les précautions nécessaires et d’évaluer les opportunités d’investissement. Avec ces éléments en main, vous êtes prêt à franchir le pas !
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