En septembre 2025, Insurance Europe, la fédération qui regroupe les associations nationales d’assurance dans 39 pays européens, a émis un avertissement concernant les mesures de niveau 2 du projet de réforme de la directive Solvabilité II. Selon la fédération, ces mesures ne répondent pas aux engagements politiques pris par les législateurs européens, mettant en péril la croissance et engageant des milliards d’euros d’investissements à long terme.
Défis de la réforme Solvabilité II et impact sur le secteur de l’assurance
Solvabilité II est le cadre réglementaire de l’UE en matière d’assurance, conçu pour protéger les assurés et garantir la stabilité financière. Les propositions actuelles de la Commission européenne, bien qu’accueillies avec certaines réserves, suscitent des préoccupations quant à leur capacité à promouvoir la compétitivité de l’Europe.
Les insuffisances observées par l’industrie de l’assurance
Dans son retour sur consultation, Insurance Europe a souligné plusieurs lacunes dans le projet actuel :
- Volatilité artificielle : Les ajustements de volatilité mal calibrés et un nouveau modèle restrictif pour les taux d’intérêt à long terme exposent les bilans des assureurs à des variations de marché à court terme.
- Capitaux limités pour des projets à long terme : La position de la Commission concernant les actions à long terme est jugée trop contraignante, limitant le capital pouvant être dirigé vers des projets productifs.
- Complexité accrue : Au lieu de simplifier les processus, les révisions apportent de nouvelles couches de complexité, augmentant les coûts de conformité et contrecarrant les engagements d’allègement bureaucratique.
Les implications pour les assureurs européens
Les assureurs tels qu’AXA, Allianz, Generali, et Groupama prennent note de la nécessité d’une réglementation équilibrée qui favorise non seulement la protection des assurés, mais aussi la croissance économique. La version actuelle du projet de réforme risque d’handicaper les assureurs européens face à leurs concurrents mondiaux.
Réactions des acteurs clés du secteur
Angus Scorgie, responsable de la réglementation prudentielle chez Insurance Europe, a déclaré : « Après de nombreuses années de discussions, il est impératif que la révision de Solvabilité II tienne ses promesses en alliant protection des assurés et stabilité financière avec croissance et résilience pour l’économie européenne. »
Les acteurs majeurs tels que Swiss Life, CNP Assurances, et BNP Paribas Cardif partagent également l’inquiétude que les propositions actuelles ne correspondent pas aux ambitions formulées lors de l’accord de l’année précédente.
Tableau récapitulatif des préoccupations
| Préoccupations | Détails |
|---|---|
| Volatilité artificielle | Ajustements mal calibrés exposant les bilans à des changements soudains du marché |
| Capitaux limités | Restrictions sur les investissements à long terme nuisant à la croissance |
| Bureaucratie accrue | Complexification des processus augmentant les coûts de conformité |
Perspectives pour l’avenir de l’assurance en Europe
Les directions stratégiques des assurances doivent évoluer pour s’adapter aux nouveaux enjeux. Les opérateurs, tels que Mapfre et La Banque Postale Assurances, se positionnent en faveur d’une réglementation qui soit en adéquation avec les normes internationales, tout en préservant la force et la résilience du secteur.
Un constat essentiel se dessine : l’enjeu de la compétitivité est central. L’UE doit saisir cette opportunité pour réformer Solvabilité II tout en garantissant que les assureurs européens soient compétitifs à l’échelle mondiale.
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