Dans un contexte économique et politique tendu, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé le 8 décembre le retrait du projet de doublement des franchises médicales. Cette décision survient à l’approche du vote solennel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, révélant ainsi les tensions au sein du gouvernement face aux réalités budgétaires.
Le retrait des mesures controversées sur les franchises médicales
Le doublement des franchises médicales était initialement conçu pour générer des économies significatives pour l’assurance maladie. Cependant, la ministre a clairement indiqué, lors de son passage sur BFMTV, que cette mesure avait été abandonnée en raison de l’opposition croissante des parlementaires et des inquiétudes des assurés.
- Franchises médicales : montants de 1 à 4 euros sur les soins.
- Plafonds annuels : 50 euros pour les franchises et participations forfaitaires.
- Pas de hausse : un amendement déposé pour relever l’objectif de dépenses d’assurance maladie.
Contexte et répercussions sur les dépenses d’assurance maladie
Ces derniers mois, le gouvernement avait anticipé que le doublement des franchises deviendrait inévitable pour éviter un déficit de l’assurance maladie évalué à 22,5 milliards d’euros. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a même signalé que ce montant pourrait dépasser 29 milliards d’euros si le PLFSS venait à être rejeté.
| Poste de dépenses | Montant actuel (euros) | Plafond annuel (euros) |
|---|---|---|
| Franchises médicales | 1 à 4 | 50 |
| Participations forfaitaires | 1 Ã 4 | 50 |
Ajustement de l’objectif des dépenses d’assurance maladie
En réponse à la renonciation du doublement des franchises, Stéphanie Rist a précisé qu’elle relevait l’objectif de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2026 à 3%, contre 2% précédemment. Ce changement vise à compenser l’impact financier du non-doublement prévu des franchises médicales.
- Nouveau plafond : Ondam porté à 3% pour soutenir le système de santé.
- Pression politique : Succéder aux exigences des parlementaires pour l’adoption du PLFSS.
- Conséquences budgétaires : Maintenir le déficit de l’assurance sous contrôle.
Décrets abandonnés et préparation antérieure
Il convient de noter que les décrets relatifs au doublement des franchises étaient déjà prêts depuis l’été. Ils avaient été élaborés par l’équipe de François Bayrou et soumis au conseil de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) avant le remaniement gouvernemental. Cela soulève des questions sur la préparation budgétaire et la gestion politique des réformes, surtout à l’approche d’échéances électorales.
| Date de préparation | État des décrets | Impact prévu |
|---|---|---|
| Été 2025 | Prêts mais non adoptés | Difficulté à réduire le déficit sanitaire |
Vers une régulation renforcée des dépenses de santé
Ce renoncement marque une étape significative dans la gestion de la réglementation santé en France. La ministre de la Santé espère établir un équilibre entre la nécessité de ne pas alourdir le poids financier sur les patients tout en maintenant une politique de santé durable.
Les enjeux actuels exigent un dialogue constructif entre le gouvernement et les parlementaires pour assurer la viabilité du financement de la santé dans les années à venir. Les ajustements nécessaires doivent être intégrés dans un cadre plus large, prenant en compte les aspirations de l’ensemble des acteurs du système de santé.
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