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Facebook va nommer un représentant légal en Turquie

TURQUIE / TECHNOLOGIE - Le géant des réseaux sociaux Facebook a déclaré lundi qu’il avait décidé d’entamer les démarches afin d’avoir un représentant officiel en Turquie dans le but de se conformer à la nouvelle loi sur les réseaux sociaux du pays.


Les réseaux sociaux, dont Facebook, Instagram et Twitter, se sont vu infliger des amendes totalisant 40 millions de TL (5,35 millions de dollars) en deux séries de sanctions au cours du second semestre de l’année dernière.

« Facebook et Instagram ont décidé de nommer un représentant dans notre pays conformément à la loi n°7253 entrée en vigueur le 1er octobre 2020 », a déclaré Ömer Fatih Sayan, vice-ministre des Transports et des Infrastructures du pays, sur son compte Twitter.

Facebook a déclaré dans un communiqué que cela ne changerait pas les normes communautaires de l’entreprise.

Si les autorités turques “insistent” pour le contraindre à effacer des contenus qu’il juge conformes à ses propres règles d’utilisation, Facebook “retirera son représentant” de Turquie, a mis en garde le réseau social dans son communiqué.

La plateforme a déclaré qu’elle pensait que la liberté d’expression était un droit humain fondamental et qu’elle avait déployé des efforts au niveau mondial pour protéger et défendre ces valeurs.

« Plus de la moitié des personnes en Turquie comptent sur Facebook pour rester en contact avec leurs amis et leur famille, exprimer leurs idées et développer leurs activités », note le communiqué.

Facebook et Instagram comptent plus de 30 millions d’utilisateurs en Turquie, a déclaré Sayan.

« Outre le fait que les réseaux sociaux auront des représentants dans notre pays, nos citoyens pourront trouver un interlocuteur contre les comportements négatifs tels que les faux comptes, le harcèlement, la cyberintimidation, la violation des droits personnels », a noté le responsable turc.

Twitter n’a pas encore nommé de représentant en Turquie

Sayan a déclaré qu’ils s’attendaient également à des nouvelles positives de la part de Twitter et d’autres plateformes qui n’ont pas encore nommé de représentant.

« Nous attendons de bonnes nouvelles similaires de la part de Twitter et d’autres réseaux qui n’ont pas encore désigné leurs représentants », a-t-il déclaré.

Parmi les autres plates-formes qui ont nommé des représentants locaux, il y a Youtube, TikTok, LinkedIn, VKontakte (VK), Netflix, Spotify, Amazon Prime Video et Dailymotion.

En vertu de la loi modifiée qui est entrée en vigueur le 1er octobre, les entreprises des réseaux sociaux avec plus d’un million de connexions uniques par jour, comme Twitter et Facebook, doivent avoir un représentant en Turquie, sous peine de sanctions, et obéir aux tribunaux demandant le retrait de certains contenus sous 48 heures.

Si les entreprises ne se conforment pas à l’exigence et ne désignent pas un représentant local, le gouvernement pourrait interdire aux entreprises turques de faire de la publicité sur les plateformes.

Le Parlement a initialement ratifié le projet de loi sur la réglementation des médias sociaux en juillet, obligeant les plates-formes à se conformer aux conditions ou à faire face à des amendes.

Le projet de loi fournit un cadre juridique aux fournisseurs de médias sociaux et vise à désigner un représentant en cas d’enquête ou de procédure judiciaire relative à des infractions commises sur les plateformes.

Il définit les fournisseurs de réseaux sociaux comme des entités réelles ou juridiques qui permettent aux utilisateurs de créer, surveiller ou partager du contenu en ligne tel que du texte, du contenu visuel, des enregistrements vocaux et des lieux d’interaction sociale.

Dans le cadre de la législation, les entreprises de médias sociaux doivent répondre aux demandes du gouvernement turc en turc et aux demandes relatives aux droits personnels et à la vie privée dans les 48 heures.

Les plateformes sont tenues de publier des rapports semestriels sur leurs taux de réponse à ces demandes.

En outre, la législation oblige les entreprises de médias sociaux à prendre des mesures pour protéger les données des utilisateurs basés en Turquie.

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