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Coronavirus : La Turquie adopte un projet de loi pour lutter contre l’impact économique et social de la pandémie

DOSSIER / CORONAVIRUS - Le Parlement turc a ratifié le 16 avril un projet de loi préparé par l’AKP au pouvoir pour atténuer les effets du nouveau coronavirus sur la vie économique et sociale.


Le pays a reporté les loyers de trois mois sur plusieurs types de biens immobiliers appartenant à l’État.

Les municipalités pourront également reporter les factures d’eau de trois mois pour les particuliers et les entreprises.

Par ailleurs, les municipalités pourront apporter un soutien financier aux personnes physiques et morales détentrices de certificats de transports publics ou reporter plusieurs types de paiements pour fournir des services de transports publics ininterrompus.

Les taxes annuelles sur la publicité et l’environnement des entreprises qui ont été contraintes de fermer dans le cadre de mesures visant à contenir le coronavirus ne seront pas perçues pendant cette période.

Les paiements sur les prêts étudiants ont également été reportés de trois mois, tandis que ceux sur certains prêts agricoles ont été reportés à l’année prochaine.

Les agences de ne paieront pas de frais à leurs syndicats en 2020.

Certaines licences, autorisations et assemblées générales ont été étendues pour les entrepôts agréés, les navires commerciaux, les associations, les coopératives et les syndicats.

Le pays a également annulé certaines élections administratives locales.

La recherche et le développement et le soutien à la conception ont été élargis.

Si nécessaire, la trésorerie pourra soutenir les facultés de médecine et leurs filiales.

Le non-paiement des services par les personnes âgées et handicapées dans les centres de soins a été prolongé de trois mois.

Le pays fournira un soutien de 39,24 turques (environ 5,70 $) par jour aux travailleurs contraints de prendre un congé sans solde en raison de l’ de coronavirus pendant trois mois.

Leurs paiements d’assurance générale seront également couverts par l’État.

Elle paie déjà 60% des salaires du personnel des entreprises contraintes de fermer en raison de cas de force majeure comme la .

Il est interdit aux entreprises de gonfler les prix des marchandises. Les actions qui empêchent les produits d’atteindre les consommateurs ont également été interdites.

Le pays mettra en place un comité de surveillance pour éviter les hausses de prix et le stockage.

La infligera à ces entreprises une amende de 10 000 à 500 000 livres turques (1 445 $ à 72 290 $).

Tous les prêts reportés seront encaissés après une période de trois mois en plusieurs versements et sans intérêt. Les reports et le soutien périodiques peuvent être prolongés.

Le virus a infecté 69 392 personnes à ce jour en Turquie et a causé 1 518 décès, tandis que 5 674 personnes se sont rétablies.

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