Dans un contexte de tension et d’incertitude, le sénateur de Meurthe-et-Moselle, Jean-François Husson, lance une initiative législative visant à soutenir les communes qui se trouvent sans couverture d’assurance. Depuis les événements de juin 2023, de nombreuses collectivités souffrent de résiliations de contrats d’assurance et d’augmentation exorbitante des cotisations. Cette démarche politique est essentielle pour garantir la sécurité et la protection des infrastructures locales.
Le contexte préoccupant des communes sans assurance
La situation des communes en matière d’assurance s’est détériorée après les émeutes urbaines de 2023. Actuellement, environ 1.500 collectivités françaises n’ont pas de contrat d’assurance ou voient leurs primes augmenter de manière significative. Parmi celles-ci, une vingtaine sont localisées en Meurthe-et-Moselle, illustrant un phénomène préoccupant.
Cas concrets de résiliations en Meurthe-et-Moselle
Des témoignages de maires de la région montrent l’impact direct de cette situation :
- Laxou : Le maire, Laurent Garcia, évoque une résiliation unilatérale de son assureur, le laissant dans l’incertitude et face à une augmentation de sa franchise de 17 000 à 75 000 euros.
- Richardménil : Xavier Boussert a subi une résiliation similaire, bien que sa commune n’ait pas connu d’émeutes. Il a été contraint de recourir à plusieurs assureurs, augmentant ainsi ses cotisations de 85 %.
Une proposition de loi encadrant l’assurance des collectivités
Le sénateur Husson présente aujourd’hui une proposition de loi qui vise à instaurer une solution d’assurance spécifique pour chaque collectivité. Ce projet a pour objectif de :
| Objectifs | Détails |
|---|---|
| Soutien aux communes | Garantir une couverture d’assurance adaptée aux risques spécifiques rencontrés. |
| Stabilité financière | Prévenir les hausses de cotisations démesurées pour des collectivités déjà en difficulté. |
| Sécurisation des missions | Assurer la continuité des services publics essentiels malgré les aléas financiers. |
Réactions et attentes des élus locaux
Les maires sont partagés concernant cette initiative. Certains, comme Serge de Carli de Mont-Saint-Martin, expriment des doutes quant à l’efficacité de cette loi pour véritablement protéger les communes. Il souligne l’importance d’un socle de protection pour les missions régaliennes afin que les collectivités ne souffrent pas de problèmes d’assurance.
Le marché de l’assurance des collectivités face à des défis structurels
Selon l’Association des maires de France, le domaine de l’assurance des collectivités ne représente que 1,5 à 2 % du chiffre d’affaires total des assureurs, ce qui en fait un secteur peu attractif. Cela pose la question de la rentabilité de la couverture des communes.
Les enjeux économiques et les solutions à envisager
Face à cette réalité, plusieurs pistes sont à envisager :
- Amélioration de la rentabilité : Adapter les offres d’assurance aux besoins spécifiques des communes.
- Partenariats publics-privés : Renforcer les collaborations entre l’État et les assureurs pour élaborer des solutions diverses.
- Formation des élus : Éduquer les responsables locaux sur la gestion des risques et leur donner les outils nécessaires pour mieux naviguer dans ce domaine.
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