Dans un contexte international de turbulences politiques et Ă©conomiques, l’importance de l’assurance contre les risques politiques (PRI) se rĂ©vèle primordiale. Le rapport 2025 de la CNUCED souligne le rĂ´le croissant de cette couverture pour faciliter les investissements directs Ă©trangers (IDE) et atteindre les objectifs de dĂ©veloppement durable. Alors que les incertitudes gĂ©opolitiques menacent de freiner la dynamique des flux d’investissement, les entreprises doivent dĂ©sormais s’adapter Ă un paysage en constante Ă©volution.
Les enjeux d’un investissement durable en 2025
Le rapport met en exergue un Ă©cart d’investissement significatif, crucial pour le respect des objectifs de dĂ©veloppement durable de l’ONU. Cet Ă©cart, qui a bondi d’environ 2,5 trillions de dollars Ă près de 4 trillions de dollars par an entre 2014 et 2023, appelle Ă une mobilisation massive de capitaux privĂ©s. Les ressources publiques, mĂŞme sous forme d’aide au dĂ©veloppement, demeurent insuffisantes pour pallier ce manque de financements.
Le rĂ´le de l’assurance contre les risques politiques
Les entreprises doivent considérer la PRI comme un outil essentiel pour protéger leurs investissements dans les pays vulnérables, qui sont souvent la cible de menaces politiques. La PRI permet de couvrir divers risques, notamment :
- Expropriation: Protection contre la perte de propriété due à des actions gouvernementales.
- Violence politique: Couverture en cas de guerre ou d’agitation civile.
- Restrictions de change: Protection contre les limitations de conversion de devises.
- Breach of contract: Risque de non-respect par l’État des obligations contractuelles.
- Annulation de licences: Protection en cas de retrait injustifié de licences essentielles.
Les institutions multilatĂ©rales, telles que le MIGA, et les agences de crĂ©dit Ă l’exportation, comme Coface et Euler Hermes, sont les principaux acteurs qui fournissent ce type d’assurance, reprĂ©sentant près de 78 % des Ă©missions totales au cours de la dernière dĂ©cennie.
Type de Couverture | Risques Assurés |
---|---|
Expropriation | Perte de propriété ou de contrôle |
Violence Politique | Guerre, terrorisme, émeutes |
Restrictions de Change | Limitations de transfert de fonds |
Breach of contract | Non-respect des obligations légales |
Annulation de Licences | Retrait sans cause justifiée |
Un besoin d’adaptation face aux risques Ă©mergents
Avec l’Ă©volution du paysage Ă©conomique mondial, les assureurs commencent Ă intĂ©grer des risques non-traditionnels, tels que les catastrophes naturelles et les impacts liĂ©s au changement climatique. Cela est crucial pour rĂ©pondre aux prĂ©occupations croissantes des investisseurs.
Exemples récents de PRI en action
Les dĂ©cisions judiciaires rĂ©centes illustrent l’importance de la PRI. En juin 2025, un tribunal londonien a statuĂ© en faveur d’assureurs PRI qui devaient couvrir plus de 1 milliard de dollars pour des avions immobilisĂ©s suite Ă des sanctions. Cette dĂ©cision a mis en lumière l’importance de la clartĂ© sur la portĂ©e des polices d’assurance dans un contexte gĂ©opolitique tendu.
PRI et Accords d’Investissement Internationaux
La PRI ne remplace pas les accords d’investissement internationaux (IIAs), qui offrent des protections lĂ©gales supplĂ©mentaires. Bien que les deux instrumentent visent Ă sĂ©curiser les investissements Ă©trangers, ils se distinguent par :
- Portée: La PRI se concentre sur des risques politiques spécifiques, tandis que les IIAs offrent des protections plus larges sous le droit international.
- Application: Les rĂ©clamations sous la PRI sont gĂ©nĂ©ralement traitĂ©es par l’assureur, tandis que les IIAs peuvent nĂ©cessiter des recours en arbitrage international.
- Processus: Les paiements sous PRI peuvent être plus rapides que ceux liés aux arbitrages IIAs qui peuvent être longs et coûteux.
Critères | PRI | IIAs |
---|---|---|
Portée | Risques politiques spécifiques | Protections générales |
Application | RĂ©clamation par l’assureur | Recours en arbitrage |
Processus | Traitement rapide | Lent et complexe |
La mobilisation de financements du secteur privĂ©, notamment des fonds d’investissement Ă©trangers, se prĂ©sente comme une nĂ©cessitĂ© pour faire face Ă ces enjeux. Des acteurs tels que AXA, Allianz Trade, SACE, et Atradius jouent Ă©galement un rĂ´le crucial dans le domaine de l’assurance, en cofinançant des projets Ă impact social dans les pays en dĂ©veloppement, tout en minimisant les risques encourus.
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