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Le rapport 2025 de la CNUCED met en lumière l’importance de l’assurance contre les risques politiques pour sĂ©curiser les investissements internationaux

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Dans un contexte international de turbulences politiques et Ă©conomiques, l’importance de l’assurance contre les risques politiques (PRI) se rĂ©vèle primordiale. Le rapport 2025 de la CNUCED souligne le rĂ´le croissant de cette couverture pour faciliter les investissements directs Ă©trangers (IDE) et atteindre les objectifs de dĂ©veloppement durable. Alors que les incertitudes gĂ©opolitiques menacent de freiner la dynamique des flux d’investissement, les entreprises doivent dĂ©sormais s’adapter Ă  un paysage en constante Ă©volution.

Les enjeux d’un investissement durable en 2025

Le rapport met en exergue un Ă©cart d’investissement significatif, crucial pour le respect des objectifs de dĂ©veloppement durable de l’ONU. Cet Ă©cart, qui a bondi d’environ 2,5 trillions de dollars Ă  près de 4 trillions de dollars par an entre 2014 et 2023, appelle Ă  une mobilisation massive de capitaux privĂ©s. Les ressources publiques, mĂŞme sous forme d’aide au dĂ©veloppement, demeurent insuffisantes pour pallier ce manque de financements.

Le rĂ´le de l’assurance contre les risques politiques

Les entreprises doivent considérer la PRI comme un outil essentiel pour protéger leurs investissements dans les pays vulnérables, qui sont souvent la cible de menaces politiques. La PRI permet de couvrir divers risques, notamment :

  • Expropriation: Protection contre la perte de propriĂ©tĂ© due Ă  des actions gouvernementales.
  • Violence politique: Couverture en cas de guerre ou d’agitation civile.
  • Restrictions de change: Protection contre les limitations de conversion de devises.
  • Breach of contract: Risque de non-respect par l’État des obligations contractuelles.
  • Annulation de licences: Protection en cas de retrait injustifiĂ© de licences essentielles.
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Les institutions multilatĂ©rales, telles que le MIGA, et les agences de crĂ©dit Ă  l’exportation, comme Coface et Euler Hermes, sont les principaux acteurs qui fournissent ce type d’assurance, reprĂ©sentant près de 78 % des Ă©missions totales au cours de la dernière dĂ©cennie.

Type de Couverture Risques Assurés
Expropriation Perte de propriété ou de contrôle
Violence Politique Guerre, terrorisme, émeutes
Restrictions de Change Limitations de transfert de fonds
Breach of contract Non-respect des obligations légales
Annulation de Licences Retrait sans cause justifiée

Un besoin d’adaptation face aux risques Ă©mergents

Avec l’Ă©volution du paysage Ă©conomique mondial, les assureurs commencent Ă  intĂ©grer des risques non-traditionnels, tels que les catastrophes naturelles et les impacts liĂ©s au changement climatique. Cela est crucial pour rĂ©pondre aux prĂ©occupations croissantes des investisseurs.

Exemples récents de PRI en action

Les dĂ©cisions judiciaires rĂ©centes illustrent l’importance de la PRI. En juin 2025, un tribunal londonien a statuĂ© en faveur d’assureurs PRI qui devaient couvrir plus de 1 milliard de dollars pour des avions immobilisĂ©s suite Ă  des sanctions. Cette dĂ©cision a mis en lumière l’importance de la clartĂ© sur la portĂ©e des polices d’assurance dans un contexte gĂ©opolitique tendu.

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PRI et Accords d’Investissement Internationaux

La PRI ne remplace pas les accords d’investissement internationaux (IIAs), qui offrent des protections lĂ©gales supplĂ©mentaires. Bien que les deux instrumentent visent Ă  sĂ©curiser les investissements Ă©trangers, ils se distinguent par :

  • PortĂ©e: La PRI se concentre sur des risques politiques spĂ©cifiques, tandis que les IIAs offrent des protections plus larges sous le droit international.
  • Application: Les rĂ©clamations sous la PRI sont gĂ©nĂ©ralement traitĂ©es par l’assureur, tandis que les IIAs peuvent nĂ©cessiter des recours en arbitrage international.
  • Processus: Les paiements sous PRI peuvent ĂŞtre plus rapides que ceux liĂ©s aux arbitrages IIAs qui peuvent ĂŞtre longs et coĂ»teux.
Critères PRI IIAs
Portée Risques politiques spécifiques Protections générales
Application RĂ©clamation par l’assureur Recours en arbitrage
Processus Traitement rapide Lent et complexe

La mobilisation de financements du secteur privĂ©, notamment des fonds d’investissement Ă©trangers, se prĂ©sente comme une nĂ©cessitĂ© pour faire face Ă  ces enjeux. Des acteurs tels que AXA, Allianz Trade, SACE, et Atradius jouent Ă©galement un rĂ´le crucial dans le domaine de l’assurance, en cofinançant des projets Ă  impact social dans les pays en dĂ©veloppement, tout en minimisant les risques encourus.

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