Dans un contexte international de turbulences politiques et économiques, l’importance de l’assurance contre les risques politiques (PRI) se révèle primordiale. Le rapport 2025 de la CNUCED souligne le rôle croissant de cette couverture pour faciliter les investissements directs étrangers (IDE) et atteindre les objectifs de développement durable. Alors que les incertitudes géopolitiques menacent de freiner la dynamique des flux d’investissement, les entreprises doivent désormais s’adapter à un paysage en constante évolution.
Les enjeux d’un investissement durable en 2025
Le rapport met en exergue un écart d’investissement significatif, crucial pour le respect des objectifs de développement durable de l’ONU. Cet écart, qui a bondi d’environ 2,5 trillions de dollars à près de 4 trillions de dollars par an entre 2014 et 2023, appelle à une mobilisation massive de capitaux privés. Les ressources publiques, même sous forme d’aide au développement, demeurent insuffisantes pour pallier ce manque de financements.
Le rôle de l’assurance contre les risques politiques
Les entreprises doivent considérer la PRI comme un outil essentiel pour protéger leurs investissements dans les pays vulnérables, qui sont souvent la cible de menaces politiques. La PRI permet de couvrir divers risques, notamment :
- Expropriation: Protection contre la perte de propriété due à des actions gouvernementales.
- Violence politique: Couverture en cas de guerre ou d’agitation civile.
- Restrictions de change: Protection contre les limitations de conversion de devises.
- Breach of contract: Risque de non-respect par l’État des obligations contractuelles.
- Annulation de licences: Protection en cas de retrait injustifié de licences essentielles.
Les institutions multilatérales, telles que le MIGA, et les agences de crédit à l’exportation, comme Coface et Euler Hermes, sont les principaux acteurs qui fournissent ce type d’assurance, représentant près de 78 % des émissions totales au cours de la dernière décennie.
| Type de Couverture | Risques Assurés |
|---|---|
| Expropriation | Perte de propriété ou de contrôle |
| Violence Politique | Guerre, terrorisme, émeutes |
| Restrictions de Change | Limitations de transfert de fonds |
| Breach of contract | Non-respect des obligations légales |
| Annulation de Licences | Retrait sans cause justifiée |
Un besoin d’adaptation face aux risques émergents
Avec l’évolution du paysage économique mondial, les assureurs commencent à intégrer des risques non-traditionnels, tels que les catastrophes naturelles et les impacts liés au changement climatique. Cela est crucial pour répondre aux préoccupations croissantes des investisseurs.
Exemples récents de PRI en action
Les décisions judiciaires récentes illustrent l’importance de la PRI. En juin 2025, un tribunal londonien a statué en faveur d’assureurs PRI qui devaient couvrir plus de 1 milliard de dollars pour des avions immobilisés suite à des sanctions. Cette décision a mis en lumière l’importance de la clarté sur la portée des polices d’assurance dans un contexte géopolitique tendu.
PRI et Accords d’Investissement Internationaux
La PRI ne remplace pas les accords d’investissement internationaux (IIAs), qui offrent des protections légales supplémentaires. Bien que les deux instrumentent visent à sécuriser les investissements étrangers, ils se distinguent par :
- Portée: La PRI se concentre sur des risques politiques spécifiques, tandis que les IIAs offrent des protections plus larges sous le droit international.
- Application: Les réclamations sous la PRI sont généralement traitées par l’assureur, tandis que les IIAs peuvent nécessiter des recours en arbitrage international.
- Processus: Les paiements sous PRI peuvent être plus rapides que ceux liés aux arbitrages IIAs qui peuvent être longs et coûteux.
| Critères | PRI | IIAs |
|---|---|---|
| Portée | Risques politiques spécifiques | Protections générales |
| Application | Réclamation par l’assureur | Recours en arbitrage |
| Processus | Traitement rapide | Lent et complexe |
La mobilisation de financements du secteur privé, notamment des fonds d’investissement étrangers, se présente comme une nécessité pour faire face à ces enjeux. Des acteurs tels que AXA, Allianz Trade, SACE, et Atradius jouent également un rôle crucial dans le domaine de l’assurance, en cofinançant des projets à impact social dans les pays en développement, tout en minimisant les risques encourus.
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